Contentieux

Les avocats interviennent régulièrement dans des contentieux liés aux nouvelles technologies (ex : responsabilité des plateformes, légalité de services disruptifs, responsabilité du fournisseur d’une solution technologique innovante etc.).

Ils gèrent les différents aspects de ces contentieux (ex : actions au fond, en référé, devant le juge de l’exécution).

Ils sont habitués aux contentieux pan-européens ou internationaux ainsi qu’aux affaires complexes nécessitant l’intervention de différents professionnels du droit mais aussi des relations publiques et de la communication.

Conseil

Le cabinet propose un accompagnement à la structuration de projets relatifs à des technologies innovantes ainsi qu’à des produits ou services disruptifs (ex : intelligence artificielle). Ses avocats travaillent en étroite collaboration avec les clients en vue de construire les solutions destinées à optimiser leurs droits ou position et de réduire les risques de contentieux et leurs conséquences. Le réseau du cabinet permet l’accompagnement de la structuration et du déploiement de projets à l’international.

Le cabinet est aussi fréquemment consulté sur la responsabilité des prestataires de la société de l’information ainsi que sur des problématiques d’open source.

La négociation et la rédaction de contrats font partie des pratiques régulières du cabinet (accord de cession, licence, développement et intégration, SAAS, maintenance, accord de confidentialité etc.).

Les avocats interviennent sur les aspects de la propriété intellectuelle d’opérations plus vastes, notamment en matière de fusions-acquisitions.

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Récemment, le cabinet a conseillé :

Interventions

Le fournisseur d’une solution Internet disruptive, dans le cadre de la fronde menée contre lui par les sociétés de presse et les acteurs de la publicité en ligne ;

Le fournisseur d’une solution basée sur l’intelligence artificielle, dans la sécurisation de ses intérêts et la structuration de son business model ;

Le fournisseur d’une solution basée sur l’intelligence artificielle, dans la réalisation de ses contrats cadres et dans la gestion de problématiques open source.