Contentieux

Le cabinet dispose d’une solide expérience des contentieux de la propriété intellectuelle. Il intervient en matière de brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, dans des actions notamment relatives à leur nullité, déchéance, contrefaçon, revendication ou aux contrats qui y sont liés.

Le cabinet Quatrebarbes agit devant les juridictions nationales ainsi que devant certaines instances administratives telles que l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la propriété industrielle (EUIPO). Il travaille avec des experts techniques Conseils en propriété industrielle afin que les intérêts des clients soient représentés devant l’Office européen des brevets.

Nos avocats sont habitués aux contentieux pan-européens ou internationaux ainsi qu’aux affaires stratégiques et/ou complexes.

Ils travaillent en étroite collaboration avec les clients afin de définir ensemble la stratégie la plus efficace pour réduire les risques des procédures ainsi que leurs conséquences.

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Conseil

Le cabinet propose un accompagnement à la structuration de projets relatifs à la propriété intellectuelle. Ses avocats travaillent en étroite collaboration avec les clients en vue de construire les solutions destinées à optimiser leurs droits ou position et de réduire les risques de contentieux et leurs conséquences. Le réseau du cabinet permet l’accompagnement de la structuration et du déploiement de projets à l’international.

Les avocats ont une solide expérience de la négociation et de la rédaction de contrats (ex : accords recherche et développement, de transfert de technologie, de cession, de licence, de confidentialité, de partenariat).

Le cabinet propose aussi des travaux de veille et définit les stratégies de dépôts de marques.

Les avocats du cabinet interviennent enfin régulièrement sur les aspects de propriété intellectuelle d’opérations plus vastes (fusions-acquisitions, mise en place de franchises etc.).

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Récemment, le cabinet a conseillé :

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Brevets

L’un des leaders de l’industrie du packaging, dans le cadre d’une action multi-juridictionnelle en contrefaçon de brevet ;

Une PME spécialisée dans l’import/export dans une affaire complexe afin d’engager une action en contrefaçon de brevet, une action pour dénigrement et une opposition devant européen l’office européen des brevets ;

Une start-up spécialisée dans les biotechnologies, dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de brevets essentiel à son développement.

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Marques

Un des leaders des protections auditives dans le cadre d’une action en déchéance pour dégénérescence et défaut d’usage initiées contre sa marque phare, devant les juridictions françaises ainsi que devant l’EUIPO ;

Un groupe industriel français concevant et produisant des solutions de chauffage afin de refondre la politique de protection de ses marques.